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  • Le 10 mai 2019
    Campus Tertre
    Faculté de Droit de Nantes
    Salle 220
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  • 12h30 à 13h30

Le Petit Séminaire Critique - "Appropriation comptable du licenciement et circonstances : la politique sociale d’entreprise a-t-elle (encore) un sens ?" - Règle de Chatham House

Vendredi 10 mai 2019
 
Jean-Jacques TATOUX, "Appropriation comptable du licenciement et circonstances : la politique sociale d’entreprise a-t-elle (encore) un sens ?"
 
Petit essai critique soumis à la discussion.

La cause réelle et sérieuse du licenciement paraît de nos jours en grande partie soumise aux chiffres, tant dans sa définition que dans les conséquences de son absence. Quelle place notre droit fait-il dès lors aux éléments contextuels entourant la rupture du contrat de travail ; est-ce encore un droit ouvert aux circonstances ? L’actualité sociale donne une occasion de s’interroger de manière plus large sur l’utilité de mettre en place une gestion qualitative des ressources humaines d’entreprise

Deux éléments (au moins) peuvent se prêter à l’analyse :
- le motif juridique du licenciement économique (I) ;
- l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse (II)

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