• Le 08 février 2019
    Campus Tertre
    UFR Droit

Journée d'études organisée par le département d'histoire du droit et le laboratoire DCS

"Formuler. Modèles d'écriture et élaboration du droit"

La proposition est simple ; elle consiste à interroger ces formulations standardisées qui font la vie ordinaire du droit.
Juristes, nous sommes habitués à nous interroger sur les règles.
Nous négligeons souvent, ce faisant, les actes de la pratique et plus spécialement la forme de ces actes.
Qu’il s’agisse d’un acte notarié, d’un contrat, d’un arrêté, d’un décret, d’une loi, d’un traité ou d’une constitution, toutes ces formes du droit procèdent de modèles d’écriture que nous n’interrogeons pas ou peu.

En l’espèce, il s’agira moins de se pencher sur le formalisme en soi que de tenter d’observer la façon dont sont élaborés des modèles d’écriture du droit : les « formules ».
Il s’agit là de tous les textes ou morceaux de texte qui peuvent être recopiés ou modifiés parce que l’on sait, ou présume, qu’ils sont conformes aux exigences requises.
Le plus souvent, la « formule » est un modèle qui n’a pas d’auteur. Elle n’en est pas moins élaborée, mobilisée et transformée par des acteurs.
C’est cette élaboration, ces transformations et leur portée juridique que nous nous proposons d’interroger.