• Le 26 mai 2016
    Faculté de Droit de Nantes
  • 9h45 - 16h20

Journée d'étude organisée dans le cadre du séminaire de droit pénal comparé du Master 2 « Droit pénal et sciences criminelles » avec le soutien du laboratoire Droit et changement social. Thème abordé : Les régimes d’exception déployés pour répondre au terrorisme

Objectif scientifique : Entreprendre une comparaison synthétique des régimes d'exception déployés pour répondre au terrorisme (analyse des incriminations, sanctions et procédures), en en questionnant les limites dans plusieurs pays dont l'histoire a pu être marquée sous des formes différentes par le terrorisme. Il est demandé aux intervenants de mener une réflexion synthétique sur le sens et la portée des règles d'exception(leurs origines, leurs évolutions, leurs limites, etc...) déployées pour répondre à la menace terroriste. Chaque intervenant sera libre de mettre l'accent sur tel ou tel aspect en fonction des particularités propres de son droit national (accent sur les incriminations, les sanctions, la procédure, les politiques criminelles, les processus normatifs, etc...)Format: Journée d'étude «interactive» sous forme de table ronde entre les intervenants, les étudiants et membre de l'équipe pédagogique du Master 2 Droit pénal et sciences criminelles.

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Université de Nantes
Faculté de Droit et des Sciences Politiques