• Le 15 mars 2017
    Campus Tertre
    Amphi B
    Faculté de Droit et de sciences politiques
    Chemin de la Censive du Tertre, 44300 Nantes
  • 8h30 - 17h30

Journée d'étude organisée par le laboratoire Droit et Changement Social. Thème abordé : Analyse du potentiel de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages.

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages a été définitivement adopté, le 20 juillet 2016 par l'Assemblée Nationale après de nombreux mois de débat sur son contenu. Les décrets d'application ont commencé à être publiés et démontrent que l'application de cette loi va entraîner de profondes modifications au sein du droit de l'environnement.
Héritier de la première grande loi sur la nature de 1976, ce nouveau texte envoie un signal fort avec la création de l'Agence Française pour la Biodiversité. Ce nouvel établissement, qui regroupe l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France devra piloter la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité sur le territoire français. Il s'agit d'un texte dense, dont les innovations sont nombreuses. Il rénove certaines approches de la protection de la biodiversité en créant des outils d'un genre nouveau. De plus, il fait entrer dans le code de l'environnement de nouveaux principes directeurs, la non-régression du droit de l'environnement et le principe de solidarité écologique, et pose un nouvel objectif d'absence de perte nette de biodiversité. La consécration du préjudice écologique qui intègre le code civil, confirme la jurisprudence Erika en imposant à celui qui cause un dommage à l'environnement de le réparer. La définition du préjudice écologique qui a été retenue est d'ailleurs ambitieuse.

L'objectif de la journée d'étude est d'analyser le potentiel de cette loi, ses apports au droit de l'environnement, et les évolutions qu'elle va entraîner dans la protection de la nature.

 
  •  8h30 - Accueil des participants
  •  9h00 - Ouverture de la journée d'étude
  •  9h10 - De nouveaux principes, de nouveaux fondements
    - L'avènement de nouveaux principes en droit de l'environnement : non régression et solidarité Karine Foucher
    - La consécration législative du préjudice écologique Blanche Lormeteau
    - La réparation du préjudice écologique François Collart Dutilleul
  •  10h10 - Questions/débat
  •  10h30 - Pause café
  •  11h00 - La loi biodiversité et les espaces
    - La loi biodiversité et le droit de l'urbanisme Jean-François Struillou
    - Les évolutions en matière de protection des milieux marins Odile Delfour
    - La loi biodiversité et la conception du paysage par le droit Nicolas Huten
  •  12h00 - Questions/Débat
  •  12h30 - Repas
  •  14h00 - De nouveaux outils
    - L'apport de la loi biodiversité à la compensation écologique Marthe Lucas
    - Les obligations réelles environnementales Gaëlle Audrain-Demey
    - Les zones prioritaires pour la biodiversité Anne Ménard
  •  15h00 - Questions/Débat
  •  15h20 - Pause café
  •  15h50 - La loi biodiversité et l'usage des ressources
    - L'accès aux ressources génétiques Agathe Van Lang
    - Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture Carolina Gualdron - Tolosa
  •  16h50 - Questions/Débat
  •  17h10 - Conclusion - La mise en place de l'Agence française de la biodiversité Raphaël Romi
  •  17h30 - Fin de la journée d'étude

 

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