• Le 07 septembre 2017
    Campus Tertre

Journée d'étude organisée par Jean-François Struillou (DCS). Thème abordé : Le contentieux de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement.


Le centre de recherche "Droit et changement social" organise le jeudi 7 septembre 2017 une journée d'étude franco-japonaise sur le thème de "l'intérêt à agir dans le contentieux de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement".
En France, l'intérêt à agir est traditionnellement apprécié de manière libérale, alors qu'au Japon celui-ci est étroitement circonscrit. Loin d'être stabilisées, ces caractéristiques de l'état de droit sont aujourd'hui remises en cause.  D'une part, le droit français - qui traditionnellement conçoit largement le droit au recours afin de mieux protéger le citoyen contre l'Administration -  tend à restreindre l'accès au juge des particuliers et des associations de protection de l'environnement, et ce en vue de sécuriser les opérations d'aménagement et de lutter contre les recours abusifs.  À l'inverse, le Japon commence à s'écarter de sa conception classique en explorant - à partir d'analyses de droit comparé - des voies nouvelles, lesquelles pourraient ouvrir davantage le prétoire aux particuliers et aux associations de défense de l'environnement.
L'objet de cette journée sera par conséquent de mettre en perspective ces mutations, mais aussi de s'interroger sur le nouvel équilibre qui se met ainsi en place aux fins de rendre le contentieux moins pénalisant pour la réalisation des opérations d'aménagement, sans porter atteinte à l'accès au juge ni affaiblir l'effectivité du droit.
L'objet de cette journée sera aussi de découvrir l'extrême variété des systèmes de droit et de chercher au-delà de la diversité, comme nous y invitent les travaux de Mireille Delmas-Marty, « quelque chose sinon d'éternel, du moins d'universel ou d'universalisable ». Ce quelque chose pourrait bien être ici, tout simplement, le respect du droit à un accès concret et effectif à un tribunal, ce principe - qui est l'un des principes les mieux établis du Droit constitutionnel, administratif et international - étant au fondement même de l'État de droit.