• Du 19 juin 2017 au 20 juin 2017
    Campus Tertre
    Amphi F
    Faculté de Droit de Nantes
    Chemin de la Censive du Tertre
    BP 81307
    44313 Nantes cedex 3
  • Lundi 19 juin : 8h45 - 18h00
    Mardi 20 juin : 8h30 - 18h00

Colloque organisé par Virginie Gautron. Thème abordé : L'analyse, sous un angle socio-historique, juridique et sociologique, des évolutions du cadre légal, des finalités, des publics-cibles, des modalités et des effets des différentes formes de croisement des interventions pénales et sanitaires sur les prises en charge des personnes sous main de justice.

Regards comparatifs sur les soins pénalement ordonnés (France, Belgique, Suisse, Canada).

Si deux lois de 1953 et 1954 ont textuellement introduit les premiers soins pénalement ordonnés à l'encontre des toxicomanes puis des alcooliques dangereux pour autrui, ceux-ci sont en pratique apparus après la consécration du sursis avec mise à l'épreuve et de l'obligation de soin au terme de la décennie. Le législateur ajouta l'injonction thérapeutique en 1970, alors réservée aux toxicomanes, puis l'injonction de soin en 1998, initialement destinée aux seuls délinquants sexuels. Depuis lors, les réformes se sont succédé à échéances régulières pour étendre le champ d'application de ces prises en charge psychiatriques et psychologiques en milieu ouvert. Ce colloque international et interdisciplinaire vise à dresser un état des lieux et des savoirs au sujet des principaux enjeux soulevés par ces mesures de sûreté.

Sous la forme d'interventions croisées, les pratiques françaises seront confrontées aux expériences étudiées dans trois autres pays : la Belgique, la Suisse et le Canada. S'agissant des premières, ce colloque sera l'occasion de restituer les résultats d'une recherche empirique réalisée entre 2014 et 2016 sur le dispositif des injonctions de soin (dir. V. Gautron, S. Grunvald, J.-N. Retière). Financée par la Mission de Recherche Droit et Justice, l'étude s'appuie sur l'analyse d'une centaine de dossiers de condamnés à un suivi socio-judiciaire et d'entretiens auprès de l'ensemble des professionnels concernés (conseillers d'insertion et de probation, magistrats du parquet et du siège (des formations de jugement, JAP), psychiatres et psychologues traitants, experts et/ou médecins coordonnateurs).

Plus globalement, il s'agira de comparer les modèles juridiques, les finalités assignées aux soins pénalement ordonnés, les caractéristiques de leurs publics cibles (trajectoires pénales,  sociobiographiques, sanitaires), les dispositifs de prise en charge et les modes relationnels des acteurs judiciaires et des professionnels de santé. L'agencement de leurs interdépendances demeure en effet une opération complexe, en raison d'analyses, de valeurs et de normes d'action qui diffèrent suivant leur appartenance institutionnelle et/ou professionnelle. Pour approfondir le sujet des rapports interprofessionnels et des échanges d'informations nominatives, nous conclurons ces journées en décentrant notre regard vers d'autres configurations institutionnelles : les dispositifs locaux de prévention de la délinquance, le partage d'informations et l'accès au dossier médical au tribunal des affaires de sécurité sociale.

Le 1er jour abordera la question de la condamnation à se soigner : cadre juridique et publics cibles.
Le 2ème jour s'attachera à l'articulation des pratiques.

Partenaires

Université de Nantes
Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Ecole nationale de la Magistrature
Barreau de Nantes
Mission de recherche Droit et Justice
Cens
Laboratoire Droit Changement Social