• Du 25 avril 2019 au 26 avril 2019
    Le jeudi 25 avril à la Faculté de Médecine de Rennes.
    Le vendredi 26 avril à la Faculté de Droit et de science politique de Rennes.

Colloque interdisciplinaire - Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale - Manifestation organisée par Astrid Hirschelmann (psychologie, Univ. Caen) et Laurent Rousvoal (Labo IODE UMR CNRS 6262 - Univ. Rennes), avec le soutient de DCS

Colloque interdisciplinaire Rennes
Jeudi 25 et vendredi 26 avril 2019

2019 sera une année singulière. Elle marquera les soixante ans d’entrée en vigueur du Code de procédure pénale.

D’après les annonces du gouvernement, elle devrait également voir la concrétisation des « Chantiers de la Justice », vaste programme de réformes qui concerne la procédure pénale au premier chef.

Cette double temporalité paradoxale ne surprend pas. La matière est par nature au cœur d’enjeux multiples : la vivacité des débats publics dont elle est l’objet récurrent en témoigne. Plus encore qu’une Constitution par certains aspects, le Code de procédure pénale est une charte en action des libertés individuelles. Les tensions politiques du temps ne peuvent donc l’épargner. Corrélativement, la compréhension des forces qui la travaillent est une nécessité qui dépasse le cercle des praticiens et des chercheurs en sciences criminelles pour concerner le citoyen.

Or, dessiner un portrait fidèle de la procédure pénale à l’heure des soixante ans du Code est chose malaisée. Les changements à l’œuvre sont si profonds que c’est l’architecture même de la procédure pénale qui se trouve désormais modifiée. Les distinctions qui la structurent classiquement sont toutes entrées en mutation ces trente dernières années. Seuls le rythme et l’ampleur de ces remises en cause sont variables : leur commune réalité est certaine. Elle est d’autant plus difficile à cerner qu’elle est inachevée : entamé dans un passé récent, le mouvement se poursuit actuellement sans que l’on puisse annoncer avec précision quand ni à quel degré il trouvera son terme. Si l’on veut l’envisager dans sa globalité autant que dans ses manifestations particulières, l’analyse du phénomène est donc infiniment complexe. Ses causes (développement d’une logique managériale dans le fonctionnement de l’institution judiciaire, affirmation des droits fondamentaux dans le sillage du développement de la supra-légalité, terrorisme...) comme ses effets (lesquels deviennent parfois causes à leur tour selon un schéma circulaire : éclatement de la procédure pénale, brouillage du rapport entre traitements médico-psychologique et pénal, mutations du rôle des acteurs...) ne se laissent pas immédiatement appréhendés, en eux-mêmes et, a fortiori, dans leurs interactions.

La complexité du phénomène est telle qu’en saisir les ressorts suppose donc de croiser les angles d’analyse. C’est la raison pour laquelle le colloque se veut résolument interdisciplinaire. Ce choix méthodologique s’inscrit en fidélité à une certaine tradition des sciences pénales rennaises intégrant notamment, depuis les années 1980 et de manière renouvelée ces dernières années, droit (notamment pénal), médecine légale et psychocriminologie. Corrélativement, le colloque est construit dans une perspective de dialogue entre recherche(s) et pratique(s). Il y a là une autre exigence méthodologique si l’on veut, au-delà des évolutions législatives et jurisprudentielles, mesurer leur (in)effectivité et comprendre des pratiques émergentes qui procèdent d’initiatives prises par les praticiens (magistrats, avocats, officiers de police judiciaire, experts...) sur un terrain travaillé par ce tourbillon de réformes qui va s’accélérant.

Quel(s) rapport(s) à quelle(s) procédure(s) pénale(s) ? La complexité de la formulation de la question suggère assez le défi auquel sont aujourd’hui confrontés la procédure pénale et, ce faisant, praticiens et chercheurs en ce domaine. A l’échelle d’une vie humaine, la question est nouvelle. A l’échelle des systèmes politiques, elle l’est moins : en 1959, la succession du Code de procédure pénale au Code d’instruction criminelle se voulait, déjà, réponse à une question comparable. Soixante après, ce n’est toutefois pas d’écho qu’il s’agit : si la question revient, c’est avec une acuité plus grande encore, à la mesure des singularités du temps présent.