• Le 30 mars 2015
    Tribunal Administratif de Nantes
    6 allée de l'île Gloriette
    44 041 Nantes
  • 8h30 - 17h30

Colloque rganisé par Jacques Fialaire (DCS). Thème abordé : Le fonctionnement des administrations et collectivités territoriales

Cette journée ne s'en tiendra pas à compiler une année de vie
administrative locale passée au crible du contentieux administratif.
L'hypothèse est posée d'un juge administratif, éclaireur du droit des
collectivités territoriales, campé dans une double posture. L'une est
classique ; le juge se place ici « en veilleuse », rappelant certains
fondamentaux, telle la déclinaison du régime de l'intercommunalité
par mimétisme du droit communal (CE,3 décembre 2014, Elections municipales de Hadol, n°381418,A).
L'autre est plus audacieuse ; la construction d'un droit prétorien s'éclaire
« en pleins feux », conciliant un droit général d'accès à la commande
publique, y compris pour une collectivité territoriale opérant en dehors
de ses limites territoriales, avec sa vocation de pourvoyeuse de services
publics (CE, Assemblée, 30 décembre 2014, Société Armor SNC, n°355563, A.).
On appréciera donc si et comment cette fonction d'« éclaireur » s'exerce
dans les différents pans du contentieux des collectivités territoriales.

Croisant les approches des universitaires et des praticiens, ces rencontres
sont placées sous le patronage du GRALE-CNRS, des juridictions administratives
nantaises, de l'association IFSA OUEST, et du laboratoire Droit et Changement Social.

Jacques FIALAIRE
Professeur de droit public à l'Université de Nantes, co-directeur du GRALE

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