• Le 11 mars 2016
    Amphi Volney
    Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion
    13 allée François Mitterrand
    49 036 Angers
  • 8h30 - 17h

Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, avec le soutien du Laboratoire Droit et Changement Social. Thème abordé : La question des services publics dans sa dimension européenne.

La question des services publics ne peut plus être appréhendée aujourd'hui sans la dimension européenne. La libéralisation des grands services publics en réseau a été perçue en France comme une attaque frontale contre nos grands monopoles historiques. Elle a amené à  une  recomposition  et  à  une  nouvelle  approche autour  de  la  notion  de  services  d'intérêt  économique général. Le droit de l'Union européenne a abouti à la fois à une segmentation des activités et à l'apparition d'une fonction de régulation afin de garantir l'accès de nouveaux opérateurs  au  marché.  La  problématique  des  activités  en  réseau  sera  analysée  à  la fois d'un point de vue économique et juridique. L'enjeu est celui de savoir ce qu'il reste d'irréductible finalement dans la fonction et si l'on peut toujours parler, au-delà de la notion de SIEG, d'activités de service public. La libéralisation des services publics en réseau amène à une régulation à l'échelle européenne et a un impact à la fois sur le national et le local. La question de l'implantation de la Poste et du service universel postal ou encore de la libéralisation  des  lignes  intérieures  de  transport  ferroviaire  est  un  enjeu  pour  la  SNCF  mais  également pour les régions. Une première matinée théorique permettra de poser les débats. Une table ronde sectorielle, l'après-midi donnera une illustration concrète au travers de la situation des transports ou de la poste. Cette problématique intéresse à la fois les universitaires, les agents publics et des grands groupes  publics  ainsi  que  les  syndicats  et  les  associations  d'usagers.  Elle  concerne  également les citoyens qui sont les bénéficiaires directs de ces services. L'objectif de ce colloque est d'engager une réflexion sur la question de l'avenir des services publics en lien avec le Master droit des interventions publiques. Le but est également de développer les coopérations  avec les acteurs locaux, autorités locales, syndicats, etc

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