• Le 24 mai 2018
    Institut de Recherche en Santé de l’Université de Nantes,
    8 quai Moncousu à Nantes, salle 4 (rdc au fond du hall d’entrée).
  • 14h - 15h30

Atelier DataSanté - Politique d’usage des bases de données & droits sur les données - séance avec Lucile Hennequin-Marc

Jeudi 24 mai 2018
14h -15h30

Lucile Hennequin-Marc, Docteure en droit, Université Paris II

L’exercice des droits de propriété intellectuelle sur les bases de données: quelles spécificités pour les personnes publiques (Etat, collectivités, établissements publics…)?