Avis de soutenance - Ragaz Jalal KHURSHID - L’organisation des entités territoriales en Irak: entre dualisme fédéral et décentralisation

Afin d’organiser leurs entités territoriales, les États du monde choisissent, le plus souvent, entre le système fédéral et la décentralisation. L’Irak est une exception, dans la mesure où il fait coexister ces deux organisations territoriales. En vertu de la Constitution irakienne de 2005, les entités territoriales sont, en effet, réparties entre deux catégories, les Unités Administratives Locales (UAL), soumises à un régime de décentralisation, et les régions, qui ont le statut d’entités fédérées constitutives de l’État irakien. Cela donne une forme particulière à l’organisation de ce dernier. Cette spécificité ne résulte pas uniquement d’une organisation des entités territoriales faisant coexister dualisme fédéral et décentralisation administrative. Elle tient tout autant à la façon dont ces notions sont mises en œuvre nationalement. Le fédéralisme irakien ne     constitue, en effet, pas une réplique de celui pratiqué aux États-Unis, au Canada ou en Allemagne, pas plus que la décentralisation irakienne n’est un décalque de celle qu’on rencontre en France. Ce caractère sui generis s’explique, pour une large part, par le caractère encore inachevé de la reconstruction du paysage local irakien entreprise depuis 2003. Dans cette thèse, nous allons essayer de répondre aux questions-clé suivantes. Comment est-il possible de faire coexister, dans un même État, système fédéral et décentralisation ? Quelles sont les perspectives d’évolution de ce dualisme ? Le fédéralisme asymétrique actuel, qui ne concerne que la seule région autonome du Kurdistan, peut-il évoluer vers un fédéralisme généralisé à l’ensemble de l’Irak ? Pourrait-il éventuellement être une source d’inspiration pour d’autres pays ?