Avis de soutenance - LOHOU Quentin - L’évolution du droit des relations du travail des agents non-titulaires de l’Etat

Le régime juridique des agents titulaires de la fonction publique d’État est exorbitant du droit social régissant les salariés du secteur privé. Il relève ainsi du seul droit public par l’existence d’un statut accordant des garanties particulières contre certaines obligations. En revanche, celui des auxiliaires, agents non-titulaires, est plus équivoque. Leur régime est en effet le produit d’une tension liée aux influences contraires du droit social et du régime des fonctionnaires. Il traduit la considération du pouvoir politique et de l’administration à l’égard d’agents qui, contrairement aux agents titulaires, sont recrutés en dehors de tout concours et occupent des emplois, par essence, précaires.Cette tension juridique se manifeste dans le régime des relations individuelles et collectives du travail de même que dans les domaines de la protection sociale et de l’emploi.

S’intéresser au régime juridique du travail des auxiliaires implique également de prêter attention à un enjeu majeur lié à l’existence même de cette main-d’œuvre: la fonction publique doit-elle être construite sur le système de l’emploi ou sur celui de la carrière?