• Du 11 juin 2018 au 26 juin 2018

Sujet de thèse proposé :" Le contrôle des élus par les citoyens entre les élections" sous la direction scientifique du professeur Bertrand FAURE - Financement 50% Université de Nantes - 50% Région

Ce sujet de thèse s'inscrit dans les thématiques du schéma régional
Enseignement Supérieur-Recherche-Innovation
et entend répondre aux enjeux sociétaux SHS :
altérité, identité, citoyenneté

 

Description du sujet et programme de travail du doctorant (1 à 2 pages)

Position de la recherche.
Le sujet de thèse proposé part du constat de la perte de confiance dont les élus sont l'objet de la part de leurs électeurs. Les causes de ce phénomène sont diverses et ont été étudiées sous l'angle de la crise de la démocratie classique. Sans doute se sont développées dans les démocraties modernes des procédés qui s'efforcent de maintenir un dialogue permanent entre les élus et leurs électeurs (médias, partis politiques, sondages essentiellement). Mais ceux-ci se transforment plutôt en lieux d'expression du mécontentement populaire. Les procédures constitutionnelles par lesquelles le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif peuvent obtenir chacun la destitution de l'autre en cas de désaccord politique substantiel (régimes parlementaires) deviennent aujourd'hui inusitées. La réalité démocratique ne repose plus que sur les élections entre lesquelles la représentation élue est toujours plus ou moins soupçonnée de se comporter à sa guise dans la mesure où elle est soustraite à toute forme de contrôle populaire direct. La seule véritable sanction institutionnalisée de la perte de confiance des électeurs reste encore la non réélection à l'occasion des élections suivantes.

Contenu de la recherche.
Le sujet doit permettre d'étudier de manière systématique les mécanismes susceptibles d'offrir aux électeurs de participer directement à la vie des institutions qui les représentent en dehors des périodes électorales. Ces mécanismes seront d'abord étudiés comme des outils de connaissance du droit, le chercheur devant les recenser au vu des Constitutions en vigueur dans les démocraties étrangères ainsi qu'au vu des Constitutions historiques de la France. Ces mécanismes seront ensuite étudiés comme outils de construction du droit devant recenser ceux qui seraient susceptibles de trouver efficacement leur place au sein de nos institutions pour les perfectionner dans la voie de la démocratie. Il s'agira de procédés de démocratie directe ou semi-directe par lesquels les électeurs peuvent engager la responsabilité politique ou juridique de leurs élus ou leur permettent de participer directement à la fabrication des lois de l’État. Ces procédés devront être sélectionnés sur leur capacité à être mis en œuvre par les citoyens eux-mêmes sans que les élus puissent efficacement s'y opposer.

Délimitation de la recherche.
La thèse visera à explorer les Constitutions des Etats démocratiques, celle de la France à laquelle le chercheur se proposera de suggérer des amendements pouvant être prise en référence principale. Toutefois, le rapport élus-électeurs pourra également être vu dans le cadre de la démocratie locale. En effet, l'organisation de nos communes, départements et régions se veut de plus en plus démocratique avec notamment l'introduction du référendum décisionnel et du droit de pétition. Ces procédures demeurent cependant sous la maîtrise des élus et, en pratique, largement inusitées. Une nouvelle étape dans la définition de la démocratie locale doit être proposée.
Intérêt de la recherche.
Il est lié à la nécessité au perfectionnement constant de nos institutions auquel le chercheur pourra apporter son investissement offrant de réfléchir à de nouveaux horizons pour la démocratie afin que la représentation politique soit moins perçue en tant que fiction. Le  chercheur devra cependant être capable d'évaluer comment les mécanismes qu'il a étudié pourraient prendre leur place dans nos institutions sans les fragiliser. 
 

Programme prévisionnel de travail du doctorant (calendrier sur 3 ans, grandes échéances)

La première année devra consister dans le rassemblement de la matière première nécessaire à la recherche afin de recenser et d'étudier les procédures en rapport avec le sujet. Apparaîtront pertinentes l'exploration des Constitutions des démocraties étrangères du monde occidental principalement ainsi que celle des anciennes Constitutions françaises, révolutionnaires principalement.
La deuxième année sera consacrée à la définition d'une problématique générale de la thèse. Cela passera par le classement de ces procédures nécessaire à leur présentation systématique et par la perspective de leur importation dans la démocratie française actuelle nationale et locale.
La troisième année sera nécessaire à la rédaction finale de la thèse.
 

profil du candidat
L'étudiant recherché devra posséder une formation approfondie en droit constitutionnel et en droit des collectivités territoriales acquises essentiellement lors de ces deux années de Master en droit public.