• Le 11 juillet 2018
    Campus Tertre
    UFR de droit – salle 358

Thèse préparée sous la direction de M Augustin EMANE, Maître de conférences - HDR à l’Université de Nantes.

Depuis les premières lois instituant un code du travail en République gabonaise en 1962, la protection de la santé au travail repose sur deux piliers fondamentaux, la prévention et la réparation des risques professionnels.  Avec la réforme du code du travail de 1994 un accent particulier a été mis sur la prévention des risques en ce sens qu’elle doit être privilégiée, la réparation ne devant intervenir que de manière secondaire. Malgré cette évolution, 20 ans après cette réforme, La protection de la santé des travailleurs repose encore essentiellement sur la réparation des risques liés au travail et sur la préservation de l’emploi des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Un intérêt pour la prévention et la promotion de la santé au travail est perceptible mais il reste encore hésitant. Le constat général qui se dégage de l’examen de cette protection est qu’elle reste largement inappliquée, compte tenu de nombreux facteurs, liées au caractère essentiellement législatif et incomplet des textes. Les insuffisances tiennent également aux difficultés dans l’organisation de la prévention. La mise en œuvre des règles de sécurité et santé au travail pose encore beaucoup de problèmes, ce qui contribue à relativiser la protection à laquelle les travailleurs peuvent prétendre.

Mots clés : Santé au travail, risques professionnels, prévention, réparation.