• Le 14 novembre 2019
    Campus Tertre
    Salle 135 – UFR droit, faculté de Nantes
  • 14h

Thèse préparée sous la direction de M. Grégoire BIGOT, Professeur à l'Université de Nantes


   
       Le Code civil de 1804 est réputé  avoir renoué avec une puissance paternelle proche de la patria potestas romaine. Exercée principalement par le mari sur les enfants, elle avait pour objet la juste obéissance des mineurs à leurs parents. Son objet est politique : l’ordre dans les familles contribue à l’ordre autoritaire dans l’État.

      Qu’en est-il en pratique ? À travers une étude exhaustive de la jurisprudence relative à la puissance paternelle, il s’agit de mettre en lumière l’irréductible tension entre les prescriptions législatives et la vie du droit, qui exige que les lois soient interprétées, complétées, voire contournées en faveur des mineurs non émancipés.