• Le 26 septembre 2017
    Campus Tertre
    Salle 358, UFR Droit à 14h

Thèse préparée sous la direction de M Jacques FIALAIRE, Professeur à l’Université de Nantes.

Toute réflexion sur l’homme et ses relations dans la société a une dimension universelle, une vocation universelle et des prétentions universalistes. Le droit à l’éducation, ou dans une vision plus restreinte le droit à l’instruction est un des droits-créances. Ce droit fondamental est d’une part, consacré à l’article 26 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 1948 et aux articles 13 et 14 du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) de 1966 et d’autre part, dans les conventions régionales et catégorielles des droits de l’homme. Ce faisant, le droit à l’éducation est un droit de l’homme. Et il tire donc son universalisme de celui des droits de l’homme. Cependant, quoique consacré formellement, le droit à l’éducation est confronté à des difficultés de mise en œuvre partout dans le monde nonobstant la contribution des Nations Unies et ses organisations spécialisées pour assurer l’éducation de tous. Sans nul doute, la nature programmatique du droit à l’éducation défendue par une partie de la doctrine pour réfuter sa justiciabilité constitue une limite à son universalisme. Le mouvement vers la justiciabilité observé à travers les décisions rendues par les organes juridictionnels nationaux, régionaux, et internationaux ainsi que les organes quasi-juridictionnels donne à espérer que l’universalisme du droit à l’éducation n’est pas une chimère.