• Le 07 mai 2019
    Campus Tertre
    Salle du conseil (358) – UFR droit, faculté de Nantes
  • 14h15

Approche comparée Syrie/France - Thèse préparée sous la direction de M. Luc BODIGUEL, Directeur de Recherche CNRS à l'Université de Nantes



En Syrie, plus de la moitié des terres agricoles sont exploitées en faire-valoir indirect par une multitude de petits exploitants. Les terres appartiennent à quelques grands propriétaires fonciers et à de grands exploitants qui profitent d'une législation très libérale en matière de baux ruraux. Il en résulte une relation contractuelle précaire et déséquilibrée entre propriétaires et fermiers.
L’objectif de cette thèse est de voir comment faire évoluer le droit syrien en matière de baux ruraux afin de proposer un régime équilibré et stable permettant le développement d’une agriculture plus productive et l'amélioration des conditions de vie des familles rurales.  A cette fin, nous procéderons à une analyse critique du droit syrien relatif aux baux ruraux, puis rechercherons les possibles apports du droit français en vérifiant l’opportunité de les mettre en œuvre en Syrie.