• Le 24 octobre 2017
    Campus Tertre
    Salle 358, URF Droit à 14h
     

Thèse préparée sous la direction de M Jean DANET, Maître de conférences à l’Université de Nantes.

L’évocation de la peine patrimoniale appelle l’évidence d’une réalité concrète : celle d’une peine qui ne frappe pas le corps du condamné mais ses biens. Suivant une démarche originale et rigoureuse, la présente thèse jette les fondations scientifiques et juridiques d’une véritable notion, pointée par cette évidence. Partant, elle tente également de résoudre son essence et sa fonction. Elle révèle les étapes de la construction historique de la peine patrimoniale et montre que les origines de la peine, elle-même, sont d’ordre patrimonial. L’auteur relève la permanence de la fonction de restauration et l’importance qu’ont pu revêtir les fonctions politiques et budgétaires assignées à la peine patrimoniale. Par une étude du droit en vigueur, il rend compte de la pertinence de cette notion, tant au plan du droit interne que du droit européen. Sa critique de la notion au regard des théories de la pénalité et du patrimoine achève de convaincre de sa validité. En étudiant les fonctions contemporaines de la peine patrimoniale, il invite ensuite à considérer une seconde notion : le patrimoine pénal. Celle-ci est double. Son sens premier, le patrimoine qui peut être saisi ou confisqué, répond aux réformes qui ont étendu la saisie et la confiscation au-delà du patrimoine du condamné. Son sens second porte à considérer l’utilisation faite des fruits de la peine patrimoniale. Dès lors l’auteur inscrit la peine patrimoniale et le patrimoine pénal au cœur des logiques de régulation qui transforment actuellement la pénalité. Poursuivant sous un angle prospectif, l’étude ouvre des possibilités de confiscation étendues, notamment en matière de parts sociales ou de crédits carbones. Enfin, la conclusion met en garde contre de potentielles dérives budgétaires : le patrimoine pénal issu de la peine patrimoniale ne doit pas avoir pour fonction principale de financer sa propre collecte ! Mais elle imagine également les réformes propres à éviter cet écueil.