Charte graphique de DCS

Charte d’utilisation des signes distinctifs du Laboratoire

Art. 1er : Préambule

Les signes distinctifs du laboratoire « Droit et changement social » sont créés pour représenter le laboratoire ou pour marquer son appartenance à ce laboratoire ou pour signaler l’implication de celui-ci dans une activité ou une manifestation ou le compte rendu d’un résultat de recherche l’ayant impliqué. Toute autre utilisation est exclue.

Art. 2 : Cadre d'utilisation

Le logotype de DCS (Droit et changement social) ainsi que le bandeau du site internet sont utilisés comme identifiant (principal ou secondaire) pour toutes les activités ou les manifestations qui impliquent le laboratoire. Ces signes distinctifs ne peuvent être utilisés pour une activité propre à un autre laboratoire ou à un chercheur n’appartenant pas à ce laboratoire. Chaque membre du laboratoire ou chercheur peut faire figurer le logo sur son site internet professionnel dans le respect de la charte graphique imposée par son université ou son organisme d’appartenance. Ce logo se présentera alors sous la forme d’un lien hypertexte qui renvoie vers le site internet du laboratoire. Les autres signes distinctifs (carte de visite, papier à en-tête...) ne peuvent être utilisés que par les membres du laboratoire eux-mêmes, du conseil de laboratoire ou des personnes impliquées dans l’administration de celui-ci. Pour les autres personnes, ces signes distinctifs pourront être utilisés sur demande motivée, notamment pour l’organisation d’événements impliquant le laboratoire.

Art. 3 : Limite d’utilisation, protection intellectuelle

L’utilisation du logo est autorisée aux ayants droit uniquement selon les modèles définis dans la charte graphique. Toute modification ou adjonction de quelque nature que se soit, des modèles définis, dans leur graphisme, leurs couleurs, leur forme est exclue. Toute modification sans autorisation sera poursuivie. Le logotype ne pourra être utilisé pour des actions ou documents contraires à la morale ou à l’ordre public.

Art. 4 : Utilisation illicite, sanctions

Toute utilisation des signes distinctifs illicite, sans autorisation ou en non conformité avec la présente charte pourra donner lieu à la mise en œuvre des voies de droit.

Art. 5 : Dispositions finales

La présente charte a été établie à Nantes. Elle a été présentée, reconnue et entérinée par le Conseil de laboratoire de l'unité le 2 mai 2016. Elle est valable pour une durée indéterminée.